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CU-Apprentissage-Titre d'Assistant juridique -Autorisation Droits du Sol
Effectuer
l'instruction administrative et technique des dossiers d'autorisation
d'urbanisme -Vérifier la conformité des demandes au regard des textes
réglementaires encadrant le droit des sols et l'environnement, -Appliquer
pour chaque catégorie d'autorisation les procédures communes au service et
gérer les délais pour prendre les décisions avant autorisation tacite,
-Assurer la gestion et le suivi administratif des dossiers : consultation des
services extérieurs, analyse des avis, respect des délais, -Rédiger et
proposer aux élus les projets d'arrêtés de décisions, les demandes de pièces
manquantes et tous courriers relatifs aux dossiers traités, - Vérifier la
sécurité juridique des actes proposés aux élus, - -Classer et archiver les
dossiers en fonction de la procédure du service.
Activités
Effectuer l'instruction administrative et technique des dossiers d'autorisation d'urbanisme -Vérifier la conformité des demandes au regard des textes réglementaires encadrant le droit des sols et l'environnement, -Appliquer pour chaque catégorie d'autorisation les procédures communes au service et gérer les délais pour prendre les décisions avant autorisation tacite, -Assurer la gestion et le suivi administratif des dossiers : consultation des services extérieurs, analyse des avis, respect des délais, -Rédiger et proposer aux élus les projets d'arrêtés de décisions, les demandes de pièces manquantes et tous courriers relatifs aux dossiers traités, - Vérifier la sécurité juridique des actes proposés aux élus, - -Classer et archiver les dossiers en fonction de la procédure du service.
Profil requis et compétences
Le candidat ou la candidate doit répondre aux critères des conditions d’âge (entre 16 et 29 ans) pour signer un contrat d’apprentissage (à l’exception, des personnes reconnues travailleurs handicapés (avec RQTH) ou les sportifs de haut niveau où il n’y a pas d’âge maximum).