La Ville recrute un Directeur des Affaires Juridiques (F/H)
Sous la responsabilité de la Directrice Générale Adjointe Enfance et Administration générale, le (la) Directeur (ice) des Affaires Juridiques piloteles différents domaines du service dans le respect des objectifs fixés par la collectivité.
Votre contribution au sein de notre Collectivité :
Vous managez et coordonnez l’activité globale du service qui comprend 5 agents :
Encadrement, coordination et gestion des agents exerçant dans les différents domaines d’activité : Conseil juridique et contentieux, Conseil Municipal et Contrôle de légalité, Patrimoine Recette et Taxes, Patrimoine Dépense et Assurances et le pôle Droit de la donnée
Elaboration et suivi du budget du service ;
Vous apportez une expertise juridique opérationnelle à destination des élus et des services internes :
Vous portez assistance et conseil juridique aux élus et aux services dans divers domaines juridiques ;
Vous anticipez et analysez l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité ;
Vous développez et animez des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers …) ;
Vous assurez le contrôle préalable des actes juridiques et sensibilisez les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité ;
Vous assurez la gestion des pré-contentieux et contentieux en lien avec les services concernés et les éventuels conseils externes :
Vous analysez la nature du litige, évaluez les enjeux et représentez la collectivité en justice ;
Vous définissez la stratégie contentieuse la plus adéquate et rédigez les écritures en collaboration avec les services et les avocats ;
Vous veillez à l’optimisation du patrimoine de la ville ;
Vous assurez une veille sur l’évolution des régimes fiscaux ;
Vous gérez la mise à disposition du domaine public ou du patrimoine à titre onéreux ;
Vous supervisez les prises de bail de la Ville et les charges de copropriété
Vous veillez au bon déroulement des séances du Conseil Municipal auxquelles vous participez :
Vous assurez le suivi et la validation de l’ordre du jour du Conseil Municipal, en veillant à la sécurisation juridique, respect des délais, relecture … ;
Vous veillez à la consistance et à la cohérence des contenus transmis aux élus ;
Vous assurez la relecture des délibérations et du compte-rendu du Conseil, supervisez la télétransmission au contrôle de légalité ;
Vous assurez le pilotage de l’outil de gestion dématérialisé des commissions et du conseil municipal ;
Vous pilotez la gestion des contrats d’assurances de la Ville :
Vous participez à l’élaboration des cahiers des charges des consultations pour les prestations d’assurance
Vous supervisez le suivi administratif et financier des contrats ainsi que la gestion des sinistres
C’est si bon d’œuvrer au
sein d’une Collectivité menant des projets ambitieux…Alors embarquons ensemble
pour vos futures missions !