Fiabiliser les données fiscales avec les services fiscauxContribuer au travail de sécurisation des données fiscales de la cotisation foncière des entreprises (CFE) en lien avec la DGFIP : contrôle des anomalies déclaratives
Valoriser les données fiscales et analyser le potentiel fiscal
- Participer à la réalisation et à la mise à jour du diagnostic fiscal de territoire
- Concourir aux simulations fiscales (impact pour la collectivité et les contribuables en cas de changement de taux, de bases de cotisation minimum à la CFE, de changement de politique d’abattement, de réformes fiscales)
- Proposer et mettre en œuvre des actions visant à optimiser l’assiette fiscale, et à assurer l’équité fiscale entre les contribuables (coefficient de localisation)
Construire une gouvernance spécifique territoriale relative à la fiscalité
Propose une nouvelle piste de gouvernance et d’usage de la Commission intercommunale d’évaluation des impôts directs (CIID) avec les élus du territoire
Participer à la structuration d’un observatoire fiscal de territoire