Finalités
Au sein du service Qualité des eaux et règlementation de la Direction de l’eau et de l’assainissement, l’apprenti sera en appui du poste du technicien conformité et contrôles qui participe à la politique de mise en conformité des installations privatives d’assainissement et procède à l’instruction de documents réglementaires (demande de branchement, demande de certificat de raccordement, permis de construire…).
Cette politique de mise en conformité des installations privatives d’assainissement s’inscrit dans une démarche écologique de préservation et d’amélioration de la ressource en eau et des milieux naturels, aquatiques et humides et concourt de ce fait à un but d’intérêt général.
Ces dernières années, de nombreux travaux de réhabilitation et/ou de création d’ouvrages ont été entrepris par les collectivités en charge de la compétence assainissement en vue de supprimer les rejets d’eaux usées au milieu naturel (fleuves, canaux, nappes phréatiques).
Afin de finaliser ces actions et d’en mesurer la réelle efficacité, il est désormais essentiel de maitriser ces rejets dès leur origine, c’est-à-dire auprès des riverains.
Par ailleurs, le service Qualité des eaux et règlementation s’est doté depuis le 01 janvier 2022 d’un nouveau pôle règlementation et contrôles pour l’instruction des demandes de branchement et des permis de construire.
C’est dans ce contexte que s’inscrit la mission d’apprentissage.
Missions principales
1- Participer à l’instruction des demandes de branchement et contrôle de raccordement
En appui du technicien conformité et contrôles l’apprenti sera amené à instruire les demandes de branchement au réseau territorial d’assainissement ainsi qu’à contrôler la bonne réalisation des enquêtes de raccordement visant à établir un certificat de raccordement.
2- Formuler un avis sur les permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir
En appui du technicien conformité et contrôles l’apprenti sera amené à formuler des avis sur les permis de construire et valider les devis de travaux correspondants
3- Accompagner les riverains pour la mise en conformité de leurs installations privatives d’assainissement
Dans le cas d’installations privatives d’assainissement non conformes, nécessitant par conséquent des travaux de mise en conformité, l’apprenti pourra préconiser des travaux et accompagner le riverain dans la réalisation de ces démarches (sollicitation d’entreprises pour la réalisation des travaux, montage du dossier de demande de subvention…)
4- Missions transverses au sein de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement
