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Intitulé de l'offre : Chargé.e d'opérations foncières
Référence de l'offre : P 2022 11 981
Nature du poste : Permanent vacant
Filière : Administrative
Catégorie : B
Cadre d'emploi : Rédacteurs territoriaux
Temps de travail : Temps complet
Date limite de candidature : 28/02/2023
Affectation
Direction : DIRECTION DE L'URBANISME REGLEMENTAIRE
Service / UT : SERVICE TERRITORIAL URBANISME SAINT-DENIS ILE SAINT-DENIS
Lieu de travail : Saint-Denis (Lieu Commun)
Environnement Professionnel
A proximité immédiate de Paris, Plaine Commune est un territoire de 430 000 habitants, composé des villes d’Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Elles sont fédérées autour d’un projet commun, sur un espace qui connaît des mutations inédites en région parisienne. Plaine Commune exerce des activités essentielles comme l'aménagement urbain, le développement économique et les services à la population (gestion de l'espace public, lecture publique, emploi, etc.).
Missions principales de la direction et du service :
La Direction de l’Urbanisme Réglementaire intervient à différents moments dans les projets d’aménagements et les opérations de constructions du territoire, par la mise en œuvre, à l’échelle du territoire de Plaine Commune, des politiques publiques municipales et territoriales. Elle pilote l’ensemble des domaines relatif au droit des sols et a en charge le traitement des DIA et les affaires foncières quotidiennes.
Elle intervient à la fois, en amont des projets et procédures afin de conseiller, d’orienter et de sécuriser les opérations, et à la fin avec la délivrance des autorisations d’urbanisme et des acquisitions et préemptions.
La Direction de l’Urbanisme Réglementaire est transversale puisqu’elle coopère avec quasiment l’ensemble des directions de Plaine Commune.
Finalités / Missions / activités
Au sein de la Direction de l’Urbanisme Réglementaire, et intégré au Service Territorial de l’Urbanisme réglementaire (STUr) Saint-Denis/L’Île-Saint-Denis, vous êtes en charge de l’instruction des Déclarations d’Intention d’Aliéner dans la mission foncière du STUR.
Enregistrer les DIA et préparer la commission hebdomadaire,
Analyser la recevabilité des DIA vis-à-vis de la réglementation en vigueur ;
Intégrer l’ensemble des données et informations relatives aux DIA dans le logiciel métier Cart@ds,
Déterminer un premier niveau d’alerte sur les dossiers particuliers ;
Préparer les demandes de pièces et de visites en lien avec le responsable de la mission du STUr,
Alerter le responsable de la mission sur le respect des délais à tout moment de la procédure d’instruction
Préparer les décisions de non-préemption
Répondre aux sollicitations internes et externes relevant de l’instruction des DIA.
