Instructeur.trice droit des sols
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Informations générales
Intitulé de l'offre : Instructeur.trice droit des sols
Référence de l'offre : P 2022 12 1035
Nature du poste : Permanent vacant
Filière : Technique
Catégorie : B
Cadre d'emploi : Techniciens territoriaux
Temps de travail : Temps complet
Date limite de candidature : 26/02/2023

Affectation
Direction : DIRECTION DE L'URBANISME REGLEMENTAIRE
Service / UT : SERVICE TERRITORIAL URBANISME SAINT-DENIS ILE SAINT-DENIS
Lieu de travail : Saint-Denis

Environnement Professionnel

A proximité immédiate de Paris, Plaine Commune est un Territoire de 430 000 habitants, composé des villes d’Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Elles sont fédérées autour d’un projet commun, sur un espace qui connaît des mutations inédites en région parisienne. Plaine Commune exerce des activités essentielles comme l'aménagement urbain, le développement économique et les services à la population (gestion de l'espace public : propreté, espaces verts,  lecture publique, emploi).

Missions principales de la direction et du service :

La Direction de l’Urbanisme Réglementaire intervient à différents moments dans les projets d’aménagements et les opérations de constructions du territoire, par la mise en œuvre, à l’échelle du territoire de Plaine Commune, des politiques publiques municipales et territoriales.

Elle intervient à la fois, en amont des projets et procédures afin de conseiller, d’orienter et de sécuriser les opérations, et à la fin avec la délivrance des autorisations d’urbanisme.

La Direction de l’Urbanisme Réglementaire est transversale puisqu’elle coopère avec quasiment l’ensemble des directions de Plaine Commune.

Au sein de la Direction de l’Urbanisme Réglementaire, et intégré au Service Territorial de l’Urbanisme réglementaire (STUr) de Saint Denis/L’Île Saint Denis, vous êtes en charge de l’instruction dématérialisée des demandes d’autorisation de construire (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables) et des Autorisations de Travaux au titre des ERP de la ville de L’Île Saint Denis. Vous participez à l’ensemble de la gestion administrative et technique conduisant à l’application du droit des sols dans le respect des règles fixées par la loi, du PLUI et des politiques publiques portées par Plaine Commune et la ville.

Finalités / Missions / activités

Instruire les autorisations d'urbanisme

  • Instruction dématérialisée de toutes les demandes d’occupation du sol (permis de construire et de démolir, déclaration préalable, autorisation de travaux, permis d’aménager, certificat d’urbanisme) dans le respect des circuits et des délais d’instruction,
  • Vérification et application, dans le cadre du PLUI, de la législation relative à l’environnement et l’écologie, notamment dans le cadre des éléments compris dans les OAP du PLUI,
  • Intégration de l’ensemble des données et informations relatives aux ADS dans le logiciel métier Cart@ds,
  • Instruction des Autorisations de Travaux au titre des Etablissements Recevant du Public,
  • Rédaction des arrêtés et des courriers relatifs aux dossiers traités,
  • Instruction des certificats d’urbanisme,

Conseil et expertise

  • Accueil, renseignement, et conseil du public sur les dossiers en lien avec le droit des sols (administrés, pétitionnaires, promoteurs, architectes et commerçants…) ou sur le PLUI.
  • Visite de récolement, suivi des chantiers et des conformités,
  • Gestion des infractions liées au droit des sols (courriers de visite, visite sur place, rédaction du procès-verbal d’infraction)

Relations publiques :

  • Gestion du suivi administratif de l’ensemble des enquêtes publiques (mise à disposition des dossiers d’enquête publique, certificat d’affichage, accueil du commissaire-enquêteur…)
  • Participation aux réunions de coordination avec les services communaux et intercommunaux, ainsi qu’avec les élus
  • Participation à la vie de l’équipe et aux réunions de service

 Activités secondaires : 

  • Gestion du registre des taxes d’aménagement
  • Archivage des dossiers (papiers et numériques)
  • Prise en charge des demandes de documents (foncier / droit des sols) faites par des partenaires extérieurs et par des services internes
  • Préparation et participation à la CCID
  • Prise en charge des certificats divers (non recours, numérotation existante, alignement)….
  • Participation aux procédures de mise à jour du PLUi

Profil recherché et compétences requises

Savoirs : 

  • Connaissances en urbanisme, en qualité environnementale et en insertion urbaine souhaitées,

 Savoir-faire : 

  • Maîtrise de l’outil informatique (bureautique et logiciel dédié et notamment Cart@ds)
  • Savoir lire des plans, des documents réglementaires (PLUi …)

 Savoir-être :

  • Organisation, rigueur, polyvalence,
  • Capacité de rédaction,
  • Aisance orale,
  • Discrétion,
  • Capacité de médiation et de négociation,
  • Travail en équipe et coordination inter-services,
  • Sens de l’accueil, du service public,

Niveau d’étude : Bac / Bac+2

Spécialité : Urbanisme

Expérience souhaitée : Poste similaire

Autres informations

 Contraintes du poste : 

  • Permanence physique au sein de la mairie de L’Île Saint Denis 3 demi-journées par semaine
  • Exercice soumis à des conditions règlementaires d’assermentation au code de l’urbanisme

Temps complet : quotité de travail annuel 1607 heures  

Tâches télétravaillables : partiellement ½ ou 1 journée par semaine selon le forfait et l’autonomie sur les dossiers confiés
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